Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 1939 ANT LA PROFESSION DE GUIDE INTERPRETE NATIONAL DE TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1939
Publié le18 avril 1939
PublicationJORF du 18 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000850311
RéférenceDécret du 25 mars 1939 ANT LA PROFESSION DE GUIDE INTERPRETE NATIONAL DE TOURISME, JO du 18 avril 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).