Journal officiel · Décret

Décret n° 53-37 du 30 janvier 1953 tendant à confier certaines fonctions à des membres du conseil d’État honoraires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1953
Publié le1er février 1953
PublicationJORF du 1 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850371
RéférenceDécret n° 53-37 du 30 janvier 1953 tendant à confier certaines fonctions à des membres du conseil d’État honoraires, JO du 1er février 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).