Journal officiel · Décret

Décret n°53-419 du 11 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 11 AVRIL 1924. (CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1953
Publié le12 mai 1953
PublicationJORF du 12 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850381
RéférenceDécret n°53-419 du 11 mai 1953 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 11 AVRIL 1924. (CONSEIL D'ADMINISTRATION), JO du 12 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 avril 1924 · modifie
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