Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1965 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1965
Publié le12 janvier 1966
PublicationJORF du 12 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000850599
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Textes cités liens · DILA1
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