Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1965 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1965
Publié le13 janvier 1966
PublicationJORF du 13 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000850602
RéférenceArrêté du 29 décembre 1965 GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS, JO du 13 janvier 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).