Journal officiel · Décret

Décret du 23 mars 1955 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LA SITUATION ACTUELLE DE LA FORET FRANCAISE ET LES MESURES A PRENDRE EN VUE D'ORIENTER LA PRODUCTION POUR LA SATISFACTION DES BESOINS DU MARCHE DU BOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1955
Publié le24 mars 1955
PublicationJORF du 24 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850690
RéférenceDécret du 23 mars 1955 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LA SITUATION ACTUELLE DE LA FORET FRANCAISE ET LES MESURES A PRENDRE EN VUE D'ORIENTER LA PRODUCTION POUR LA SATISFACTION DES BESOINS DU MARCHE DU BOIS, JO du 24 mars 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).