Journal officiel · Décret

Décret n°57-288 du 9 mars 1957 PORTANT RAP RELATIF AUX LIMITES D'AGE DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1957
NatureDécret
Signé le9 mars 1957
Publié le12 mars 1957
PublicationJORF du 12 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850716
RéférenceDécret n°57-288 du 9 mars 1957 PORTANT RAP RELATIF AUX LIMITES D'AGE DES OUVRIERS DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 12 mars 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 4 (V)
Décret2004-1057 · abroge

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