Journal officiel · Décret

Décret du 29 février 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 5, 10, 14 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 28 MAI 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1960
Publié le8 mars 1960
PublicationJORF du 8 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000850754
RéférenceDécret du 29 février 1960 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 5, 10, 14 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 28 MAI 1953, JO du 8 mars 1960Légifrance →

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Décret du 28 mai 1953 · modifie
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