Journal officiel · Décret

Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA DELIMITATION DE LA NOIX DE GRENOBLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 juin 1938

Publié le26 juin 1938

PublicationJORF du 26 juin 1938

IdentifiantJORFTEXT000000850803

RéférenceDécret du 17 juin 1938 RELATIF A LA DELIMITATION DE LA NOIX DE GRENOBLE, JO du 26 juin 1938Légifrance →

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Cité par 1 texte

DECRET96-621 · abroge