Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1966 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS DE CONTROLEURS DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1966
Publié le1er mars 1966
PublicationJORF du 1 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000850853
RéférenceArrêté du 21 février 1966 DES TITRES OU DIPLOMES PERMETTANT DE FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS DE CONTROLEURS DES IMPOTS, JO du 1er mars 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).