Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 juillet 1972 RELATIVE AUX AGGLOMERATIONS DE MINERAI DE FER (ETABLISSEMENTS CLASSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 juillet 1972
Publié le18 octobre 1972
PublicationJORF du 18 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000850885
RéférenceCirculaire du 24 juillet 1972 RELATIVE AUX AGGLOMERATIONS DE MINERAI DE FER (ETABLISSEMENTS CLASSES), JO du 18 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).