Journal officiel · Décret
Décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du conservatoire national des arts et métiers.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1953
NatureDécret
Signé le15 juin 1953
Publié le16 juin 1953
PublicationJORF du 16 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850924
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Aller plus loin
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