Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1965 CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ART. 2 DU DECRET 6025 DU 12 JANVIER 1960 POUR LES ANCIENS AGENTS DES CHEMINS DE FER MAROCAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1965
Publié le25 décembre 1965
PublicationJORF du 25 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851015
RéférenceArrêté du 15 décembre 1965 CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ART. 2 DU DECRET 6025 DU 12 JANVIER 1960 POUR LES ANCIENS AGENTS DES CHEMINS DE FER MAROCAINS, JO du 25 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-25 du 12 janvier 1960 · application
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