Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1966 ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1955 (RELATIF AUX VEHICULES DEVANT ETRE MUNIS D'UN APPAREIL RECEPTEUR DES SIGNAUX DE DEPASSEMENT) ET DE L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 16-07-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1966
Publié le7 mai 1966
PublicationJORF du 7 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000851019
RéférenceArrêté du 22 avril 1966 ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1955 (RELATIF AUX VEHICULES DEVANT ETRE MUNIS D'UN APPAREIL RECEPTEUR DES SIGNAUX DE DEPASSEMENT) ET DE L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 16-07-1954, JO du 7 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 33 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).