Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1968 CLASSEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1968
Publié le19 juillet 1968
PublicationJORF du 19 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000851058
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie