Journal officiel · Décret

Décret n°62-373 du 2 avril 1962 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 avril 1962

Publié le6 avril 1962

PublicationJORF du 6 avril 1962

IdentifiantJORFTEXT000000851073

RéférenceDécret n°62-373 du 2 avril 1962 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, JO du 6 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-144 du 5 février 1962 · modifie