Journal officiel · Décret
Décret n°65-1153 du 24 décembre 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1965
Publié le30 décembre 1965
PublicationJORF du 30 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851178
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie