Journal officiel · Décret

Décret du 11 février 1966 PORTANT RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS, DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LOIRE-OCEAN PAR LE DECRET DU 4 JUIN 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1966
Publié le16 février 1966
PublicationJORF du 16 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000851193
RéférenceDécret du 11 février 1966 PORTANT RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 5 ANS, DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LOIRE-OCEAN PAR LE DECRET DU 4 JUIN 1963, JO du 16 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 juin 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).