Journal officiel · Décret

Décret n°57-317 du 16 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 DU DECRET 461332 DU 1 JUIN 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mars 1957

Publié le17 mars 1957

PublicationJORF du 17 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000851243

RéférenceDécret n°57-317 du 16 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 5 ET 8 DU DECRET 461332 DU 1 JUIN 1946, JO du 17 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1332 du 1 juin 1946 · modifie