Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1972 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1972
Publié le24 novembre 1972
PublicationJORF du 24 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000851283
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge