Journal officiel · Décret

Décret n°60-1046 du 24 septembre 1960 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1960
Publié le1er octobre 1960
PublicationJORF du 1 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851355
RéférenceDécret n°60-1046 du 24 septembre 1960 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 1er octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 15 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).