Journal officiel · Décret
Décret n°60-10 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LE DECRET 59157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le13 janvier 1960
PublicationJORF du 13 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851361
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 2 (M) · modification