Journal officiel · Décret

Décret n°64-1012 du 24 septembre 1964 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1964
Publié le30 septembre 1964
PublicationJORF du 30 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851405
RéférenceDécret n°64-1012 du 24 septembre 1964 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS, JO du 30 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-736 du 29 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).