Journal officiel · Décret

Décret du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 4 MARS 1937. "COTES DE FRONSAC". DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION. UN CERTIFICAT EST DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1958
Publié le21 août 1958
PublicationJORF du 21 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000851504
RéférenceDécret du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 4 MARS 1937. "COTES DE FRONSAC". DEFINITION DES METHODES DE VINIFICATION. UN CERTIFICAT EST DELIVRE PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION, JO du 21 août 1958Légifrance →

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Décret du 4 mars 1937 · modifie
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