Journal officiel · Décret

Décret n°60-1010 du 13 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 4 (DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 22-08-1936 : CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1960
Publié le21 septembre 1960
PublicationJORF du 21 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851580
RéférenceDécret n°60-1010 du 13 septembre 1960 MODIFIE L'ART. 4 (DERNIER ALINEA) DU DECRET DU 22-08-1936 : CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS, JO du 21 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).