Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1967 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1967
Publié le12 mars 1967
PublicationJORF du 12 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851771
RéférenceArrêté du 2 mars 1967 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 12 mars 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).