Journal officiel · Décret
Décret n°60-1090 du 6 octobre 1960 CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1960
Publié le13 octobre 1960
PublicationJORF du 13 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851825
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R421-10 (Ab) · concordance