Journal officiel · Décret

Décret n°62-1197 du 11 octobre 1962 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 (COTISATION OBLIGATOIRE, FACULTATIVE POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1962
Publié le16 octobre 1962
PublicationJORF du 16 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851835
RéférenceDécret n°62-1197 du 11 octobre 1962 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 5697 DU 21-01-1956 (COTISATION OBLIGATOIRE, FACULTATIVE POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INFIRMIERS ET PEDICURES), JO du 16 octobre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-97 du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).