Journal officiel · Décret

Décret n°62-1220 du 15 octobre 1962 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE L'AEROPORT DE GENEVE-COINTRIN ET LA CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A FERNEY-VOLTAIRE ET A GENEVE-COINTRIN, SIGNEE LE 25 AVRIL 1956 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL SIGNE LE 25 OCTOBRE 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1962
Publié le20 octobre 1962
PublicationJORF du 20 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851847
RéférenceDécret n°62-1220 du 15 octobre 1962 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE L'AEROPORT DE GENEVE-COINTRIN ET LA CREATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A FERNEY-VOLTAIRE ET A GENEVE-COINTRIN, SIGNEE LE 25 AVRIL 1956 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL SIGNE LE 25 OCTOBRE 1961, JO du 20 octobre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2022-1000 du 11 juillet 2022, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).