Journal officiel · Décret
Décret n°62-725 du 27 juin 1962 PORTANT REGLEMENT DE SECURITE DES TRAVAUX DE RECHERCHES PAR SONDAGE ET D'EXPLOITATION PAR SONDAGE DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1962
NatureDécret
Signé le27 juin 1962
Publié le1er juillet 1962
PublicationJORF du 1 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851858
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