Journal officiel · Décret

Décret n°64-1132 du 10 novembre 1964 COMPLETE LE TABLEAU NO IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 (INDEMNITE DITE D'ISOLEMENT EN FAVEUR DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1964
Publié le15 novembre 1964
PublicationJORF du 15 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851875
RéférenceDécret n°64-1132 du 10 novembre 1964 COMPLETE LE TABLEAU NO IV FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 (INDEMNITE DITE D'ISOLEMENT EN FAVEUR DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T), JO du 15 novembre 1964Légifrance →

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Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
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