Journal officiel · Décret

Décret n°65-256 du 31 mars 1965 MODIFICATION DU TABLEAU II, (B & D) FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945. (INDEMNITES DE COMMANDEMENT ET INDEMNITES POUR TRAVAIL SPECIAL OU POUR TRAVAIL PENIBLE) FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A TITRES DIVERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1965
Publié le4 avril 1965
PublicationJORF du 4 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851891
RéférenceDécret n°65-256 du 31 mars 1965 MODIFICATION DU TABLEAU II, (B & D) FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45062 DU 08-12-1945. (INDEMNITES DE COMMANDEMENT ET INDEMNITES POUR TRAVAIL SPECIAL OU POUR TRAVAIL PENIBLE) FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A TITRES DIVERS, JO du 4 avril 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).