Journal officiel · Décret
Décret n°70-322 du 13 avril 1970 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1970
NatureDécret
Signé le13 avril 1970
Publié le15 avril 1970
PublicationJORF du 15 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851940
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