Journal officiel · Décret

Décret du 3 octobre 1958 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS LES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 8 août 1935

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1958
Publié le10 octobre 1958
PublicationJORF du 10 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000851977
RéférenceDécret du 3 octobre 1958 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS LES DISPOSITIONS DU DECRET-LOI DU 8 août 1935, JO du 10 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 8 août 1935 · application
Cité par 1 texte
DECRET97-304 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).