Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 1939 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 31-12-1938 SUR LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES TRAMWAYS ET TROLLEYBUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1939
Publié le9 mai 1939
PublicationJORF du 9 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852048
RéférenceDécret du 6 mai 1939 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 31-12-1938 SUR LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL DANS LES TRAMWAYS ET TROLLEYBUS, JO du 9 mai 1939Légifrance →

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Décret du 31 décembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).