Journal officiel · Décret
Décret n°60-1142 du 27 octobre 1960 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1960
Publié le28 octobre 1960
PublicationJORF du 28 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852078
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 (M) · modification