Journal officiel · Décret

Décret n°65-302 du 20 avril 1965 PORTANT CREATION D'ACADEMIES A LIMOGES ET A NICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1965
Publié le21 avril 1965
PublicationJORF du 21 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852131
RéférenceDécret n°65-302 du 20 avril 1965 PORTANT CREATION D'ACADEMIES A LIMOGES ET A NICE, JO du 21 avril 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).