Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1967 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : COMPLETE LES TABLEAUX I ET II DE L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1967
Publié le30 mars 1967
PublicationJORF du 30 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852232
RéférenceArrêté du 13 mars 1967 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS : COMPLETE LES TABLEAUX I ET II DE L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 30 mars 1967Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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