Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1969 ORGANISATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A UNE FORMATION ARTISTIQUE SUPERIEURE POUR LES SESSIONS 1969-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1969
Publié le9 mars 1969
PublicationJORF du 9 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000852290
RéférenceArrêté du 3 mars 1969 ORGANISATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A UNE FORMATION ARTISTIQUE SUPERIEURE POUR LES SESSIONS 1969-1970, JO du 9 mars 1969Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).