Journal officiel · Décret

Décret n°67-163 du 24 février 1967 MODIFIE LES ART. 9, 10, 12, 15, 18 (CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS) DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1967
Publié le3 mars 1967
PublicationJORF du 3 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852436
RéférenceDécret n°67-163 du 24 février 1967 MODIFIE LES ART. 9, 10, 12, 15, 18 (CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS) DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT, JO du 3 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 - art. 10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).