Journal officiel · Décret

Décret n°57-1056 du 24 septembre 1957 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 SUR L'OBLIGATION, LA COORDINATION ET LE SECRET EN MATIERE DE STATISTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1957
Publié le27 septembre 1957
PublicationJORF du 27 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852448
RéférenceDécret n°57-1056 du 24 septembre 1957 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION EN ALGERIE DE LA LOI 51711 DU 07-06-1951 SUR L'OBLIGATION, LA COORDINATION ET LE SECRET EN MATIERE DE STATISTIQUES, JO du 27 septembre 1957Légifrance →

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Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · modifie
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