Journal officiel · Décret

Décret n°58-1129 du 22 novembre 1958 AFFILIATION AU REGIME DE RETRAITE PREVU PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DU PERSONNEL OUVRIER DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN FONCTION A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1958
Publié le27 novembre 1958
PublicationJORF du 27 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852455
RéférenceDécret n°58-1129 du 22 novembre 1958 AFFILIATION AU REGIME DE RETRAITE PREVU PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DU PERSONNEL OUVRIER DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN FONCTION A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION, JO du 27 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
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