Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1969 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1969
Publié le16 mars 1969
PublicationJORF du 16 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000852512
RéférenceArrêté du 10 mars 1969 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLE, JO du 16 mars 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).