Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES DU CORPS DES INGENIEURS DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1969
Publié le14 mars 1969
PublicationJORF du 14 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000852530
RéférenceArrêté du 7 mars 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS GRADES DU CORPS DES INGENIEURS DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 14 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 mars 1963 · modifie
Arrêté du 24 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).