Journal officiel · Décret

Décret n°67-29 du 6 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961 COTISATION A L'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1967
Publié le10 janvier 1967
PublicationJORF du 10 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852679
RéférenceDécret n°67-29 du 6 janvier 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 611488 DU 28-12-1961 COTISATION A L'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 10 janvier 1967Légifrance →

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Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 · modifie
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