Journal officiel · Décret
Décret n°58-1207 du 12 décembre 1958 COLLECTIF 1958. BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DEPENSES EN CAPITAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1958
Publié le13 décembre 1958
PublicationJORF du 13 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852699
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie