Journal officiel · Décret

Décret n°58-1214 du 13 décembre 1958 MODIFIANT LE DECRET 57172 DU 12-02-1957 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1958
Publié le14 décembre 1958
PublicationJORF du 14 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852702
RéférenceDécret n°58-1214 du 13 décembre 1958 MODIFIANT LE DECRET 57172 DU 12-02-1957 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS ADJOINTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES), JO du 14 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-172 du 12 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).