Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1953 FIXANT LES TARIFS DE CESSION DU SANG HUMAIN, DU PLASMA ET DE LEURS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1969
Publié le26 mars 1969
PublicationJORF du 26 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000852775
RéférenceArrêté du 17 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1953 FIXANT LES TARIFS DE CESSION DU SANG HUMAIN, DU PLASMA ET DE LEURS DERIVES, JO du 26 mars 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).