Journal officiel · Décret

Décret n°46-493 du 22 mars 1946 MODIFIANT LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIF AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1946
Publié le23 mars 1946
PublicationJORF du 23 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000852801
RéférenceDécret n°46-493 du 22 mars 1946 MODIFIANT LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 452283 DU 09-10-1945 RELATIF AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION, JO du 23 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2292 du 9 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).