Journal officiel · Décret
Décret n° 65-445 du 25 mai 1965 portant publication de la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 17 juin 1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1965
Publié le15 juin 1965
PublicationJORF du 15 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852861
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